Transition Services Agreement (TSA)

Catégorie: Legal

Un accord par lequel le vendeur s'engage à fournir certains services (par ex., comptabilité, informatique, RH) à l'acheteur pendant une période spécifiée après la clôture pour assurer une transition en douceur.

Exemple

Le vendeur s'engage à fournir des services de paie pendant six mois après la clôture dans le cadre d'un CST.

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